Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 15\/04\/2021<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues entre :<\/p>\n
D\u2019une part la soci\u00e9t\u00e9 Anasounds, SAS au capital de 30.000 euros.
SIRET 817 666 001 00018 TVA fr32817666001 adresse 9, rue Jean Baptiste Spinetta 06000 Nice.
Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Anasounds \u00bb ou \u00ab vendeur \u00bb.<\/p>\n
Et d\u2019autre part, toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat sur le site internet d\u2019anasounds.com.
Ci-apr\u00e8s \u00able client\u00bb ou \u00abl\u2019acheteur \u00bb.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre Anasounds et l\u2019acheteur, ainsi que les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site marchand anasounds.com, que l\u2019acheteur soit professionnel ou consommateur.<\/p>\n
L\u2019acquisition d\u2019un bien ou d\u2019un service \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente. Ces conditions de ventes s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur en magasin. Elles pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9es par Anasounds.<\/p>\n
Anasounds se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n
Les produits en catalogue sont ceux fabriqu\u00e9s par Anasounds SAS mais \u00e9galement certains produits import\u00e9s d\u2019autres fabricants. Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks.<\/p>\n
Les photographies du catalogue sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.<\/p>\n
Les produits vendus dans la cat\u00e9gorie stock-B disposent d\u2019un r\u00e9gime particulier.
Ces articles b\u00e9n\u00e9ficient de prix inf\u00e9rieurs aux prix couramment pratiqu\u00e9s par Anasounds, ils ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s sur les crit\u00e8res suivants:<\/p>\n
produits r\u00e9ceptionn\u00e9s dans nos stocks avec :
\u2013 Un emballage ab\u00eem\u00e9.
\u2013 Un d\u00e9faut d\u2019ordre esth\u00e9tique, (d\u00e9faut de vernis, rayures, enfoncements, rev\u00eatement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 etc\u2026).
\u2013 Une casse constat\u00e9e.<\/p>\n
des produits ayant fait l\u2019objet d\u2019un retour client :
\u2013 Pour convenance personnelle.
\u2013 Pour un d\u00e9faut d\u2019ordre esth\u00e9tique.
\u2013 Une casse constat\u00e9e.<\/p>\n
Dans tous les cas ces mat\u00e9riels ont fait l\u2019objet d\u2019un examen rigoureux: ils ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s et\/ou r\u00e9par\u00e9s afin que leurs qualit\u00e9s fonctionnelles soient attest\u00e9es.
En achetant les instruments et mat\u00e9riels de la cat\u00e9gorie stock-B vous b\u00e9n\u00e9ficiez du droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation de 30 jours.
Les d\u00e9lais d\u2019envoi des produits en stock-B peuvent \u00eatre rallong\u00e9s de 48h \u00e0 72h.
Les produits d\u00e9class\u00e9s \u00e9tant uniques, ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une garantie sp\u00e9cifique, en cas d\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9paration, ils seront remplac\u00e9s par un article similaire.<\/p>\n
Les prix de nos produits livr\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine et en Europe sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d\u2019exp\u00e9dition.
Les prix de nos produits livr\u00e9s dans les DOM TOM et hors Europe sont indiqu\u00e9s en euros hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d\u2019exp\u00e9dition. Le paiement de la TVA applicable, ainsi que des droits de douane se fait par le client aupr\u00e8s des autorit\u00e9s fiscales et douani\u00e8res locales.
Anasounds se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix affich\u00e9 le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\n
La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions.
L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.
Anasounds communiquera par courrier \u00e9lectronique confirmation de la commande enregistr\u00e9e.
Anasounds ne saurait \u00eatre mis en cause et tenu pour responsable des cons\u00e9quences de tous \u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 sa volont\u00e9 notamment les cas de force majeure, qui tendraient \u00e0 retarder ou emp\u00eacher la passation de la commande en ligne.
Certaines commandes peuvent faire l\u2019objet de demandes suppl\u00e9mentaires au client. Dans ce cas, le client est pr\u00e9venu par email ou par t\u00e9l\u00e9phone des documents justificatifs \u00e0 envoyer afin d\u2019obtenir la validation d\u00e9finitive de sa commande.
Anasounds se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la commande en cas de non r\u00e9ception des documents justificatifs ou de r\u00e9ception de documents jug\u00e9s non conformes.
La commande du client pourra \u00eatre annul\u00e9e par Anasounds, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de d\u00e9faut d\u2019informations n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison. Le client en sera tenu inform\u00e9 par Anasounds.<\/p>\n
Le paiement des achats r\u00e9alis\u00e9s sur le site internet anasounds.com est effectu\u00e9 \u00e0 la commande, au choix de l\u2019acheteur :<\/p>\n
\u2013 par carte bancaire :<\/p>\n
Les paiements par carte bancaire sont r\u00e9alis\u00e9s par le biais du syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont crypt\u00e9es par un logiciel et qu\u2019aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le r\u00e9seau.<\/p>\n
\u2013 par ch\u00e8que :<\/p>\n
Compensable en France, \u00e9tabli en euros \u00e0 l\u2019ordre de Anasounds et adress\u00e9 \u00e0 Anasounds 9, rue Jean Baptiste Spinetta 06000 Nice.<\/p>\n
-par ch\u00e8que en 3 fois sans frais :<\/p>\n
Pour tout achat sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 199 euros TTC, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, peuvent choisir le mode de paiement par ch\u00e8que en \u00ab3 fois sans frais\u00bb.
La commande sera valid\u00e9e apr\u00e8s r\u00e9ception des 3 ch\u00e8ques et apr\u00e8s encaissement du premier ch\u00e8que, repr\u00e9sentant 50% de la commande. Les deux autres ch\u00e8ques de 25% de la commande seront encaiss\u00e9s le 5\u00e8me jour des deux mois suivants.
Les ch\u00e8ques seront accompagn\u00e9s d\u2019une photocopie de la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 de l\u2019acheteur.<\/p>\n
-par virement bancaire :<\/p>\n
Le virement est \u00e0 destination du compte bancaire indiqu\u00e9 lors de la validation de la commande.
Les frais de virements sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n
\u2013 par Paypal<\/p>\n
Paypal est une entreprise qui propose un service de paiement sur internet, permettant \u00e0 un internaute d\u2019envoyer ses paiements via internet avec une adresse \u00e9lectronique, sans avoir \u00e0 communiquer ses coordonn\u00e9es de carte bancaire \u00e0 chaque transaction.
La commande du client sera consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e apr\u00e8s confirmation du paiement et de sa validation par Anasounds. La marchandise restera la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Anasounds jusqu\u2019au complet r\u00e8glement de la facture (loi n\u00b0 80335 du 12 mai 1980).<\/p>\n
Le client s\u2019engage \u00e0 transmettre, lors de la commande, toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison afin d\u2019en garantir la bonne fin.
Le client doit notamment transmettre un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable auquel le transporteur peut le joindre dans la journ\u00e9e.
Une adresse mail permet d\u2019\u00eatre pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019avance de la livraison de la commande.
Le client s\u2019engage, pour lui-m\u00eame ou pour le destinataire de la commande, \u00e0 prendre livraison des marchandises \u00e0 l\u2019adresse qu\u2019il a indiqu\u00e9e lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demand\u00e9, faire la preuve de son identit\u00e9.
Le client s\u2019engage, apr\u00e8s ouverture et v\u00e9rification du contenu du ou des colis en pr\u00e9sence du transporteur, \u00e0 signer le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison pr\u00e9sent\u00e9 par le livreur.
En cas d\u2019avaries, livraison non conforme, panne au d\u00e9ballage, ou produits d\u00e9fectueux, se reporter \u00e0 l\u2019article \u00ab gestion des retours \u00bb.
La livraison n\u2019inclut pas la mise en service des appareils.<\/p>\n
Les frais de port sont calcul\u00e9s avant confirmation finale de la commande par le client.<\/p>\n
France m\u00e9tropolitaine :<\/p>\n
Reste de l\u2019Europe : Anasounds offre une r\u00e9duction de -4,91\u20ac TTC pour toute commande comprise entre 99\u20ac TTC et 149\u20ac TTC, de -9,90\u20ac TTC pour toute commande comprise entre 149\u20ac TTC et 299\u20ac TTC, et de -14,99\u20ac TTC pour toute commande sup\u00e9rieure \u00e0 299\u20ac TTC sur les frais de ports pour une livraison \u00e0 domicile via un transporteur priv\u00e9.<\/p>\n
Les commandes \u00e0 livrer dans un d\u00e9partement ou territoire d\u2019outre-mer sont factur\u00e9es hors TVA. Lors de la livraison, les autorit\u00e9s fiscales et douani\u00e8res locales exigeront :<\/p>\n
\u2013 le montant de la TVA applicable
\u2013 un octroi de mer (\u00e0 la discr\u00e9tion des autorit\u00e9s locales)
\u2013 les frais de contr\u00f4le douanier.
Ces co\u00fbts sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n
Selon l\u2019option de livraison choisie, voici les diff\u00e9rents modes de livraison disponibles.<\/p>\n
\u2013 livraison express par Chronopost ou DHL en France.<\/p>\n
Livraison du lundi au vendredi.
Pour les articles en stock, les colis sont livr\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de notre partenaire dans les 24h \u00e0 72h apr\u00e8s que la commande ait \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e.
Ces d\u00e9lais ne concernent pas les articles indiqu\u00e9s \u00ab\u00a0sur commande\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0en rupture de stock\u00a0\u00bb.
Une commande saisie avant 12h est trait\u00e9e dans la journ\u00e9e (sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 du ou des produits).
En cas d\u2019absence, le colis est d\u00e9pos\u00e9 dans la boite aux lettres du client ou un relais colis, si sa taille le permet.<\/p>\n
\u2013 livraison internationale par DHL.<\/p>\n
Livraison du lundi au vendredi.
Les colis sont livr\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de notre partenaire, les d\u00e9lais d\u00e9pendent du pays en question.<\/p>\n
\u2013 service courrier de la poste (lettre verte)<\/p>\n
Les produits sont d\u00e9pos\u00e9s directement dans la bo\u00eete aux lettres du client. Ce service est r\u00e9guli\u00e8rement utilis\u00e9 pour les petits colis comme les jacks ou les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es.<\/p>\n
En cas de d\u00e9claration confirm\u00e9e de perte du colis par notre transporteur, nous proposons tout simplement une re-livraison. Il est \u00e9galement possible de vous r\u00e9tracter et d\u2019annuler votre commande.<\/p>\n
L\u2019impossibilit\u00e9 de livrer le client de son fait (manquement \u00e0 un rendez-vous de livraison, non retrait de colis apr\u00e8s avis de passage..) entra\u00eene pour celui-ci la perte de la participation aux frais d\u2019envoi. Dans le cas o\u00f9 le client ne souhaite pas se faire r\u00e9exp\u00e9dier le produit initialement command\u00e9 ou un produit d\u2019\u00e9change aux caract\u00e9ristiques \u00e9quivalentes, un avoir sera cr\u00e9dit\u00e9 sur son compte dans les 48h suivant la r\u00e9ception du colis par Anasounds. Cet avoir est valable 1 an \u00e0 compter de sa date d\u2019\u00e9mission. Il y sera donc d\u00e9duis les frais de livraison engag\u00e9s par Anasounds pour pr\u00e9parer sa commande initiale.<\/p>\n
Ce cas concerne les colis endommag\u00e9s, colis fractur\u00e9s, produits manquants ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s. Le client portera des r\u00e9serves caract\u00e9ris\u00e9es sur la feuille d\u2019\u00e9margement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommag\u00e9, le client doit imp\u00e9rativement refuser le colis et noter une r\u00e9serve sur le bordereau de livraison colis refus\u00e9 car ouvert ou endommag\u00e9 lors de la livraison, caract\u00e9risez pr\u00e9cis\u00e9ment les dommages).<\/p>\n
Ces r\u00e9serves doivent \u00eatre tr\u00e8s pr\u00e9cises. La mention \u00ab sous r\u00e9serve de d\u00e9ballage \u00bb ne constitue pas une r\u00e9serve caract\u00e9ris\u00e9e et n\u2019a aucune valeur juridique. Il est alors indispensable de d\u00e9crire pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage et\/ou du produit, et de caract\u00e9riser pr\u00e9cis\u00e9ment les dommages (par exemple : bruits de casse, colis ouvert, emballage endommag\u00e9, d\u00e9chir\u00e9, enfonc\u00e9 sur le coin en bas \u00e0 droite, produit ray\u00e9, enfonc\u00e9, sur le flanc gauche, colis refus\u00e9 car ouvert ou endommag\u00e9 lors de la livraison\u2026). Le client doit \u00e9galement confirmer par courrier recommand\u00e9 ces r\u00e9serves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la r\u00e9ception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier \u00e0 :<\/p>\n
Anasounds 9, rue Jean Baptiste Spinetta 06000 Nice, en rappelant bien les r\u00e9f\u00e9rences port\u00e9es sur le bordereau de livraison ou sur le bon de commande.
\u00c0 noter : la v\u00e9rification de l\u2019\u00e9tat du produit est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que le bon de livraison a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9. Par la signature du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison en dehors de r\u00e9serves pr\u00e9cises, et l\u2019acceptation des produits, le client reconna\u00eet avoir re\u00e7u la marchandise dans un \u00e9tat lui donnant toute satisfaction.<\/p>\n
Apr\u00e8s r\u00e9ception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de r\u00e9exp\u00e9dier le produit initialement command\u00e9.<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 le client ne souhaite pas se faire r\u00e9exp\u00e9dier le produit initialement command\u00e9, un avoir sera cr\u00e9dit\u00e9 sur son compte client dans les 48h suivant la r\u00e9ception du colis par Anasounds. Cet avoir est valable 1 an \u00e0 compter de sa date d\u2019\u00e9mission si le client choisi d\u2019\u00eatre rembours\u00e9, un ch\u00e8que ou un virement du montant du produit sera envoy\u00e9 dans les 15 jours suivant l\u2019acceptation du retour.<\/p>\n
Le client doit remplir le formulaire de contact afin que nous trouvions une solution.<\/p>\n
Le client doit envoyer une requ\u00eate de service apr\u00e8s-vente depuis la page SAV. Avant de remplir ce formulaire, il prendra bien note des informations compl\u00e9mentaires indiquant les pannes courantes et les instructions d\u2019utilisations permettant d\u2019\u00e9viter ce genre de pannes.<\/p>\n
Une fois la demande de retour valid\u00e9e par Anasounds, le client pourra retourner le produit d\u00e9fectueux \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par Anasounds.<\/p>\n
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de trente jours \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9.
Tous les articles peuvent faire l\u2019objet d\u2019\u00e9change ou de remboursement dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux, sauf bien \u00e9videmment ceux qui ont personnalis\u00e9s.
La date de r\u00e9ception du produit livr\u00e9 fait foi pour appr\u00e9cier le d\u00e9lai de trente jours. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client. Dans le cadre d\u2019une commande de plusieurs produits, le d\u00e9lai commence \u00e0 courir \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier produit livr\u00e9.
Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client.
Le client doit remplir le formulaire de contact depuis la page service apr\u00e8s-vente.
Le retour des produits doit s\u2019effectuer dans leur emballage d\u2019origine, en parfait \u00e9tat, accompagn\u00e9s de tous les accessoires et notices \u00e9ventuels. Les articles retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s, utilis\u00e9s ou salis ne pourront pas \u00eatre repris, et seront retourn\u00e9s aux frais du client.
Les remboursements se font de deux mani\u00e8res, au choix du client. Soit celui-ci souhaite un avoir et l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de son achat est cr\u00e9dit. Soit il souhaite un remboursement sous la forme de ch\u00e8que ou virement et Anasounds lui remboursera le total de sa commande sauf les frais d\u2019exp\u00e9dition offerts lors du premier envoi.<\/p>\n
La garantie est directement offerte pour trois ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien vendu.<\/p>\n
Cette garantie offerte par Anasounds ne couvre pas :<\/p>\n
\u2013 le remplacement des consommables (exemples: batteries, ampoules, fusibles, usure des t\u00eates d\u2019enregistrement ou de lecture, cordes, lampes de pr\u00e9-ampli et de puissance \u2026),
\u2013 les accessoires, haut-parleurs, tweeters, fader et crossfaders, \u00e9tuis et housses, sauf cas particuliers
\u2013 l\u2019utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons \u00e0 cet \u00e9gard \u00e0 consulter attentivement la notice d\u2019emploi fournie avec les produits,
\u2013 les dommages dus \u00e0 l\u2019intervention d\u2019un r\u00e9parateur non agr\u00e9\u00e9 par Anasounds
\u2013 les dommages r\u00e9sultant d\u2019une cause externe \u00e0 l\u2019appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d\u2019une fluctuation de courant, \u00e9carts de temp\u00e9rature et\/ou d\u2019hydrom\u00e9trie \u2026)<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 le produit ne pourrait pas \u00eatre r\u00e9par\u00e9, Anasounds proc\u00e9dera \u00e0 l\u2019\u00e9change par un produit de caract\u00e9ristiques \u00e9quivalentes.<\/p>\n
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n\u2019est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n
Anasounds ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat conclu, due \u00e0 la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure et notamment en cas de gr\u00e8ve totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes caus\u00e9es par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achet\u00e9s pour satisfaire les besoins professionnels, Anasounds n\u2019encourra aucune responsabilit\u00e9 pour tous dommages indirects du fait des pr\u00e9sentes, perte d\u2019exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.<\/p>\n
Le choix et l\u2019achat d\u2019un produit ou d\u2019un service sont plac\u00e9s sous l\u2019unique responsabilit\u00e9 du client. L\u2019impossibilit\u00e9 totale ou partielle d\u2019utiliser les produits notamment pour cause d\u2019incompatibilit\u00e9 du mat\u00e9riel ne peut donner lieu \u00e0 aucun d\u00e9dommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilit\u00e9 de Anasounds, sauf dans le cas d\u2019un vice cach\u00e9 av\u00e9r\u00e9, de non-conformit\u00e9, de d\u00e9fectuosit\u00e9 ou d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation .<\/p>\n
Tous les \u00e9l\u00e9ments du site d\u2019Anasounds sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de Anasounds SAS.<\/p>\n
Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores.<\/p>\n
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit express d\u2019Anasounds.<\/p>\n
article 12 \u2013 le respect de la vie priv\u00e9<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978, les informations \u00e0 caract\u00e8re nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9.
Les informations transmises par le client sont \u00e0 l\u2019usage exclusif d\u2019anasounds.com.
Anasounds s\u2019engage \u00e0 ne pas transmettre \u00e0 des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site.
Celles-ci sont confidentielles.
De plus, les utilisateurs disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es les concernant, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978.<\/p>\n
Anasounds archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1348 du Code civil.<\/p>\n
Les registres informatis\u00e9s d\u2019Anasounds seront consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions de vente en ligne sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Tout recours se fera aupr\u00e8s du tribunal de commerce de Nice.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n\n\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 15\/04\/2021 Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues entre : D\u2019une part la soci\u00e9t\u00e9 Anasounds, SAS au capital de 30.000 euros.SIRET 817 666 001 00018 TVA fr32817666001 adresse 9, rue Jean Baptiste Spinetta 06000 Nice.Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Anasounds \u00bb ou \u00ab vendeur \u00bb. Et d\u2019autre part, …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":994,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":"","_wp_rev_ctl_limit":""},"class_list":["post-2576","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n